RUBRIQUE INFORMATIONS

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PRÉAMBULE

 

La connexion et l’accès au site/application ALFRED CONCIERGERIE (ci-après le « Site ALFRED CONCIERGERIE » ou le « Site ») est strictement réservé aux personnes physiques ayant la qualité de personnel salarié/ patient/ résident/ bénéficiaire expressément autorisé par une personne morale, client/partenaire d’ALFRED & PARTNERS, (ci-après l’« Utilisateur » ou « Vous ») à accéder au Site. L’utilisation du Site est strictement personnelle et ne peut pas être partagée avec d’autres personnes.

La connexion et l’accès au site/application ALFRED CONCIERGERIE impliquent l’acception intégrale et sans réserve par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ALFRED & PARTNERS se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment, unilatéralement, les CGU au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques ainsi qu’aux éventuelles modifications des conditions générales d’utilisation des services de l’Hébergeur.

L’ensemble de ces dispositions s’impose aux Utilisateurs qui doivent consulter les présentes CGU, disponibles en permanence sur le Site, lors de chaque connexion.

La société éditrice a mis en ligne ce Site afin de mettre en relation un Utilisateur et un prestataire de services, professionnel, en vue de la vente d’un bien et/ou de la fourniture d’un service.

Il est précisé que les services mentionnés dans le Site sont exécutés par des prestataires de services indépendants, un seul par catégorie de services proposée à l’Utilisateur, sélectionné sur des critères géographiques et de rapport qualité/prix notamment. ALFRED CONCIERGERIE est rétribué par le biais de commissions versées par le prestataire de services.

Conformément à la législation en vigueur, un espace nécessaire pour la communication des informations préalables à la vente d’un bien ou à la fourniture d’un service est mis à la disposition des prestataires de service, sous la seule responsabilité de ces derniers.

Il est précisé que la société éditrice du Site peut proposer d’autres services via  ce Site pour lesquels des conditions d’utilisation spécifiques devront être acceptées avant toute utilisation. Dans cette hypothèse les nouvelles Conditions d’Utilisation viendront compléter les présentes CGU.

 

Médiateur à la consommation

En cas de litige avec ALFRED CONCIERGERIE n’ayant pu être réglée dans le cadre d’une réclamation écrite préalable directement introduite par le consommateur auprès de ALFRED CONCIERGERIE, l’Utilisateur aura la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève ALFRED CONCIERGERIE, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à ALFRED CONCIERGERIE. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer, soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet du médiateur ; soit par courrier adressé au médiateur.

 

 

DROIT DE RETRACTATATION

Définition :

Nous vous rappelons que si Vous achetez un bien ou un service à distance, vous avez le droit de changer d’avis sur votre achat. C’est le droit de rétractation.

Sont toutefois exclus du droit de rétractation les achats suivants :

  • biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés (leur fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre des exigences techniques et esthétiques très précises ; exemples : étiquettes d’adresse à vos coordonnées, meuble ou vêtement confectionné sur mesure ; le choix d’options (couleur, finition, …) dans les gammes d’éléments standards proposées par le professionnel ne modifie pas suffisamment la nature ou la destination des biens, pour les rendre nettement personnels),
  • biens détériorables ou périssables rapidement, sauf produits alimentaires avec une date de durabilité minimale (DDM) éloignée,
  • biens que vous avez ouverts et non retournables pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (exemples : cosmétiques operculés, sous-vêtements vendus en sachets fermés),
  • biens indissociables d’autres articles (exemple : télécommande pour un téléviseur),
  • contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (exemple : un film téléchargé),
  • services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec votre accord ou votre demande expresse. Un service peut être considéré comme exécuté si vous avez fait une réservation (exemple : place de parking), mais que vous n’avez pas profité de la prestation et ce, sans annulation. Par exemple, si vous avez réservé une place de parking pour le 20 septembre mais que vous ne l’avez pas utilisée, vous ne pourrez pas utiliser votre droit de rétractation le 21 septembre,
  • fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, sauf s’il s’agit d’un contrat d’abonnement,
  • service d’hébergement (hôtel, camping…), de transport (personnes, biens, déménagement), de location de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée (billet de spectacle…) ; la vente de bons cadeaux ou de chèques cadeaux pour des prestations de bien-être avec une durée de validité d’un an n’entre pas dans l’exception au droit de rétractation.

Délai :

Vous disposez d’un délai de 14 jours minimum pour changer d’avis sur votre achat à distance, ce délai peut être augmenté par le prestataire.

Le droit de rétractation s’applique aussi si le produit est soldé, d’occasion ou déstocké.

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation à compter :

  • de la conclusion du contrat pour les prestations de service,
  • de leur réception pour les biens,
  • de la réception des biens pour les contrats mixtes (c’est-à-dire ayant pour objet à la fois la fourniture de prestation de services et la livraison de biens).

Si votre commande porte sur plusieurs biens livrés séparément ou sur un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée, le délai commence à réception :

  • du dernier bien ou lot,
  • ou de la dernière pièce.

 

Si le contrat prévoit la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai commence à réception du 1er bien.

Si le vendeur ne vous a pas informé de votre droit de rétractation, le délai est prolongé de 12 mois à partir de la fin du délai initial de rétractation. Mais si cette information vous est fournie pendant cette prolongation, le délai est de nouveau de 14 jours. Il commence à la date où vous recevez l’information.

 

Modalités d’exercice :

Avant l’expiration du délai de rétractation, vous devez adresser au vendeur :

  • le formulaire type de rétractation obligatoirement fourni avec le contrat,
  • ou un autre écrit exprimant votre volonté de vous rétracter.

Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter.

Vous n’avez pas à motiver ou justifier votre décision.

Le professionnel ne peut pas exiger de conditions particulières (par exemple exiger l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception).

Cependant, si cela est nécessaire, vous devrez être en mesure de pouvoir apporter les éléments permettant de prouver l’utilisation de votre droit de rétractation.

Le vendeur peut également vous permettre de remplir et de transmettre sur son site internet le formulaire ou la déclaration. Dans ce cas, le professionnel vous délivre un accusé de réception de votre rétractation.

En cas de litige, vous devrez prouver que vous avez respecté le délai de rétractation.

Effet :

Le contrat principal et les contrats accessoires au contrat principal de vente ou de fourniture de service (exemples : contrat d’assurance, contrat de crédit) sont résiliés.

Vous devez renvoyer le produit.

Le vendeur doit vous rembourser la totalité des sommes que vous avez versées, frais de livraison inclus.

Retour du produit :

Vous devez retourner les biens au vendeur au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de votre rétractation.

Vous devez payer les coûts directs de renvoi sauf si le professionnel les prend à sa charge ou s’il ne vous a pas informé que vous deviez régler ces coûts.

Sont également à votre charge :

 

  • les frais supplémentaires de livraison des biens si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison proposé habituellement par le vendeur (par exemple : si vous choisissez expressément une livraison expresse en 24 heures, alors que le professionnel avait offert un mode de livraison ordinaire entraînant des frais de livraison moindre, vous supportez la différence de coûts entre ces deux types de livraison),
  • les coûts fixes et proportionnels de la prestation de service, dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, à votre demande expresse.

 

En cas de demande expresse d’exécution du service avant la fin du délai de rétractation, vous ne serez redevable d’aucune somme, si le professionnel n’a pas recueilli votre demande expresse sur papier ou sur support durable ou si le professionnel ne vous a pas informé de l’obligation de payer des frais pour le service fourni jusqu’à la rétractation.

 

En cas de renvoi d’une partie de la commande, le vendeur doit vous rembourser les frais de livraison au prorata du nombre d’articles renvoyés, sauf en cas de frais de livraison forfaitaires.

 

Délai de remboursement

 

Le vendeur doit vous rembourser au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle il a été informé de votre décision de rétractation, sauf retard justifié.

Toutefois pour une vente de biens, le vendeur peut différer le remboursement jusqu’au jour de récupération des biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des biens.

 

Confirmation de consentement au traitement de vos données personnelles.

 

En utilisant l’application ALFRED CONCIERGERIE, responsable du traitement, vous nous autorisez à collecter vos données personnelles et à les utiliser dans le cadre d’achat de prestations auprès de prestataires sélectionnés.

Nous collectons et traitons les données suivantes : vos nom, prénom(s), âge, adresse postale, adresse email, (ci-après vos « Données »).

 

En outre, vos Données seront utilisées pour vous contacter le cas échéant.

 

Vous n’êtes pas tenus de fournir ces Données. Le traitement de vos Données est effectué sur la base de votre consentement y compris lorsqu’elles ont été collectées sur la base de l’intérêt légitime d’ALFRED CONCIERGERIE filiale d’ELIOR GROUP à traiter votre commande.

 

En cas de refus de votre part, vos Données seront supprimés de toutes nos bases de données. Toutefois, veuillez noter que toute absence ou refus de communication de vos Données annule le processus de commande.

 

Il est rappelé que dans le cadre du traitement de vos Données, et conformément aux dispositions aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après « RGPD ») et de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez le droit de savoir si nous détenons vos Données et, si c’est le cas, vous disposez des droits suivants dans les conditions précisées dans le RGPD:

  • Droit d’accès (article 15 du RGPD);
  • Droit de rectification (article 16 du RGPD);
  • Droit à l’effacement (article 17 du RGPD);
  • Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD);
  • Droit à la portabilité (article 20 du RGPD);
  • Droit d’opposition (article 21 du RGPD).

Tous les droits énumérés ci-dessus sont personnels et ne peuvent être exercés que par la personne ayant communiqué ses Données auprès d’ALFRED CONCIERGERIE.

Pour exercer vos droits ou pour formuler toute autre demande concernant le traitement de vos Données, vous pouvez contacter directement ELIOR GROUP par le moyen suivant gdpr-contact@eliorgroup.com.

Aux fins des présentes, vos Données pourront être conservées par ALFRED CONCIERGERIE pendant un délai maximum de 12 mois. Passé ce délai, vous recevrez un mail vous proposant de réactualiser vos Données. Sans réponse de votre part dans un délai de 10 jours, vos Données seront supprimées de nos bases de données.

Vos Données ne font pas l’objet d’un traitement automatisé. Dans le cadre du traitement décrit aux présentes, sont prises toutes les mesures techniques, organisationnelles et de sécurité appropriées contre tout accès non autorisé, altération, divulgation, destruction et perte de vos Données, lesquelles sont hébergées dans des centres de données localisés au sein de l’Union Européenne pour toute la durée des traitements. Sauf disposition législative, règlementaire ou décision de justice contraire, l’accès à vos Données sera restreint aux collaborateurs présents au sein de ELIOR GROUP et le cas échéant à ses prestataires, lorsque ces derniers ont besoin de les consulter et/ou de les utiliser pour les finalités décrites ci-dessus.